Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le :
30/04/2021
30
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2021
Source : www.lemoniteur.frLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si l'autorisation peut être assortie de prescriptions de nature à prévenir la survenance du risque... Lire la suite
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
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Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr
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JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr