Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier

Historique

• Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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• Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Projet de dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Dématérialisation des procédures liées au droit des sols à partir du 1er janvier 2022
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants...
  Source : www.weka.fr
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