Historique

• Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obli...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations...
  Source : efl.businesscomm.fr
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