Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme

Historique

• Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  e principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Démolition d’une construction sans autorisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Se former gratuitement au RGPD
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...
  Source : www.service-public.fr
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• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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• La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Mardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...
  Source : www.efl.fr
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• Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de...
  Source : www.batirama.com
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