Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions

Historique

• La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...
  Source : www.lalsace.fr
  Lire la suite
• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• (JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite