Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique

Historique

• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...
  Source : www.nextinpact.com
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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