Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le :
06/07/2017
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2017
Source : www.lagazettedescommunes.coma fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a rendue publique une note, fin juin 2017, faisant le point sur le profil de ces apprentis et son évolution. En 2016, la fonction publique a enregistré 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage : +23 % par rapport à l’année précédente... Lire la suite
Historique
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
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Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLa Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...Source : business.lesechos.fr
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Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
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