Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr

Historique

• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.efl.fr
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• Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...
  Source : www.inpi.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont...
  Source : www.service-public.fr
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• Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...
  Source : www.numerama.com
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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