Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité

Historique

• Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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• Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...
  Source : www.batiactu.com
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• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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