Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale

Historique

• Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...
  Source : www.lesechos.fr
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• Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
  Source : www.batiactu.com
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la tout...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...
  Source : www.weka.fr
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• Pas de relèvement du seuil de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les actions entreprises...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...
  Source : www.leparticulier.fr
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