RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales

Historique

• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
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• RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...
  Source : www.numerama.com
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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• Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...
  Source : www.weka.fr
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Source : www.service-public.fr
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• Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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