Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le :
29/11/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016. Une réforme chasse l’autre. Les acteurs de la commande publique ont à peine eu le temps de digérer le premier volet la réforme de la réglementation des marchés publics de mars dernier, qu’il leur faut dès maintenant affronter la suivante. En octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics entrera en vigueur. Autant dire demain... Lire la suite
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Le CNB obtient l’annulation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage | Conseil national des barreaux
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe CNB a obtenu, par jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars...Source : www.cnb.avocat.fr
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Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de la commande publiqueProfil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...Source : www.lemoniteur.fr
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La commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - Médiaterre
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit public / Droit de la commande publiqueL'actualité du développement durable avec Médiaterre, le système d'informatio...Source : www.mediaterre.org
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Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueY aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...Source : www.lemoniteur.fr
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Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiquePour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...Source : www.lagazettedescommunes.com