Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lagazettedescommunes.comLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispose déjà que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Le vol d’œuvres « Space Invader », survenu en 2017 à Paris, est déjà puni par la loi. Le fait qu’il ait été commis par plusieurs personnes qui se sont prétendues chargées d’une mission de service public constitue un facteur aggravant. La législation en vigueur répond donc déjà à la situation évoquée. De même, le vol et la revente d’une œuvre sont encadrés par la loi... Lire la suite
Historique
-
La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLa reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...Source : lepetitjournal.com
-
Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelleLes auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr
-
Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleCette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...Source : www.service-public.fr
-
La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...Source : www.efl.fr
-
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelleL’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr
-
La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr
-
Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...Source : www.franceinter.fr
-
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLe 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com