Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions

Historique

• La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...
  Source : lepetitjournal.com
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• Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Se former gratuitement au RGPD
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...
  Source : www.service-public.fr
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• La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Mardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...
  Source : www.efl.fr
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• Déposez une marque auprès de l’INPI
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...
  Source : www.efl.fr
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• La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...
  Source : www.lalsace.fr
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• Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...
  Source : www.franceinter.fr
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• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment protéger les œuvres de street art ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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