Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le :
20/08/2019
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Source : www.nextinpact.comUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cette fois, la Cour de cassation a préféré surseoir à statuer sur le droit à l'oubli, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne... Lire la suite
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelleEst recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelleC’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...Source : www.numerama.com
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Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleLe RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleL'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com
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La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelleLe conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédératio...Source : www.cio-online.com
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Explication de la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelleC’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit...Source : www.nextinpact.com
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La justice administrative valide l'interdiction de photographier au musée du Louvre
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLe tribunal administratif de Paris a estimé que l’interdiction de photographi...Source : www.nextinpact.com