La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
Publié le :
09/04/2019
09
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2019
Source : www.efl.frMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les titulaires de droits et les éditeurs de presse devraient bénéficier de meilleurs accords de rémunération pour l’utilisation de leurs contenus figurant sur les plateformes... Lire la suite
Historique
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La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLa reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...Source : lepetitjournal.com
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Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelleLes auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr
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Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleCette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelleMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...Source : www.efl.fr
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Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelleL’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr
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La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr
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Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelleUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...Source : www.franceinter.fr
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Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLe 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com