La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
Source : www.cio-online.comLe conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédération d'identités, a tourné à l'avantage de l'opérateur. En effet, le tribunal a jugé irrecevable l'action en saisie-contrefaçon menée à la demande de l'éditeur au motif du non-respect des termes de la licence du logiciel libre... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et...Source : www.cnil.fr
-
Continuer à utiliser une marque après résiliation du contrat de franchise constitue une contrefaçon
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la propriété intellectuelleUne société qui utilise une marque alors que le contrat de franchise lui conf...Source : www.juridiconline.com
-
Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelleEst recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...Source : www.juridiconline.com
-
RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelleC’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...Source : www.numerama.com
-
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleLe RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...Source : www.cnil.fr
-
Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleL'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...Source : www.juridiconline.com
-
Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com
-
La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelleLe conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédératio...Source : www.cio-online.com
-
Explication de la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelleC’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit...Source : www.nextinpact.com
-
La justice administrative valide l'interdiction de photographier au musée du Louvre
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLe tribunal administratif de Paris a estimé que l’interdiction de photographi...Source : www.nextinpact.com