Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frQuel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés... Lire la suite
Historique
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Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleL’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelleLes architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...Source : www.artcarefully.com
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La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelleC'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...Source : www.usine-digitale.fr
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Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuellePetite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...Source : www.startupz.fr
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Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleÀ la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...Source : www.cnil.fr
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Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelleDeux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le C...Source : www.legipresse.com
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelleQuel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Atteinte à la sécurité des données clients : propos sur l’évolution de la procédure de sanction de la CNIL
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a pronon...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Portée territoriale du droit au déréférencement
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuellePar une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État annule une délibération d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen de l'INP
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelleÀ l’instar de la plupart des Offices nationaux de propriété intellectuelle de...Source : www.legipresse.com