Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité

Historique

• RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Bilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibi...
  Source : www.cnil.fr
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• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le régulateur portugais a infligé une amende de 400 000 euros à un établissem...
  Source : www.cio-online.com
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• Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...
  Source : www.numerama.com
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• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site w...
  Source : www.service-public.fr
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• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...
  Source : www.efl.fr
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• PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...
  Source : www.jss.fr
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• Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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• Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...
  Source : www.nextinpact.com
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