Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
02/02/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Lire la suite
Historique
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeCette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr